Politique de confidentialité
Comment Cabinet M collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Introduction
Chez Cabinet M, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos prospects et clients. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD et aux lois applicables.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Cabinet M, SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 983 412 255, dont le siège social est situé 172 chemin des Fonts, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par son Président, Valentin Malfilâtre.
- Contact : monprojet@cabinet-m.com
- Téléphone : +33 7 82 20 12 15
2. Données collectées
Cabinet M collecte les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations professionnelles (poste, entreprise)
La fourniture de ces données est obligatoire pour la réalisation des prestations et le traitement des demandes. Le refus de fournir ces données peut entraîner l'impossibilité de délivrer tout ou partie du service.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Réaliser un diagnostic IA ;
- Rechercher les aides et subventions adaptées à votre entreprise ;
- Répondre aux demandes ;
- Exécuter les prestations contractuelles ;
- Améliorer les services proposés ;
- Envoyer des communications (newsletter, offres) ;
- Réaliser des analyses internes.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- l'exécution contractuelle (prestations) ;
- le consentement (inscriptions aux newsletters, formulaires) ;
- l'intérêt légitime de Cabinet M (amélioration des services).
5. Consentement et retrait
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est libre, spécifique, éclairé et univoque. Le consentement peut être retiré à tout moment par simple demande à monprojet@cabinet-m.com.
6. Hébergement des données du formulaire de contact
Le site cabinet-m.com est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), dont les centres de données sont situés au sein de l'Union européenne.
Le formulaire de contact est propulsé par Microsoft Forms : les réponses sont hébergées dans l'environnement Microsoft 365 de Cabinet M. Microsoft 365 respecte le RGPD et la limite de données de l'Union européenne (EU Data Boundary). Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, et au maximum 3 ans après le dernier contact.
8. Partage des données
Les données ne sont transmises à aucun tiers sans consentement, sauf obligation légale. En dehors de nos sous-traitants techniques (hébergement OVH, environnement Microsoft 365), aucune donnée n'est cédée ni revendue.
9. Cookies
Le site cabinet-m.com n'utilise pas de cookie de suivi ni de cookie publicitaire. Le formulaire Microsoft Forms intégré peut déposer des cookies strictement techniques nécessaires à son fonctionnement.
10. Sécurité des données
Cabinet M met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles (accès restreint, authentification forte, environnement Microsoft 365 sécurisé).
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, contactez : monprojet@cabinet-m.com.
12. Recours
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
13. Modification de la politique
Cabinet M se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version actualisée est publiée sur le site.
Dernière mise à jour : août 2026. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.