Mentions légales
Informations légales relatives au site cabinet-m.com et à son éditeur, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Cabinet M — société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- RCS : Lyon 983 412 255
- N° TVA intracommunautaire : FR13983412255
- Siège social : 172 chemin des Fonts, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France
- Téléphone : +33 7 82 20 12 15
- Adresse électronique : monprojet@cabinet-m.com
- Directeur de la publication : Valentin Malfilâtre, Président de Cabinet M
Conformément aux dispositions de l'article R. 6351-6 du Code du travail et en tant que prestataire de formation, la déclaration d'activité de Cabinet M est enregistrée sous le numéro 84692529869 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, méthode M.I.A® déposée à l'INPI, etc.) est la propriété exclusive de Cabinet M, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cabinet M.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle. Lorsque des contenus tiers sont utilisés (images libres de droits, textes, illustrations), la source et la licence sont mentionnées. Les marques et logos de tiers (Microsoft, Microsoft 365 Copilot, Copilot Studio, Activateur France Num, ainsi que les logos des clients et partenaires) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre de référence.
4. Responsabilité
Cabinet M est tenu à une obligation de moyens. Cabinet M s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Cabinet M ne pourra être tenu responsable d'un préjudice résultant d'une mauvaise utilisation des services ou informations fournis, ni des dommages directs ou indirects liés à l'accès ou à l'utilisation du site.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cabinet M n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
6. Données personnelles & cookies
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous y disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
7. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour les litiges avec des professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles de compétence légale s'appliquent (tribunal du domicile du consommateur).
Dernière mise à jour : août 2026. Consultez également nos conditions générales de vente.